Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08106514B3001

Permis d'aménager n° 08106514B3001 à Castres pour un terrain de 5 180 m², Hameau De Teillede

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PA n° 08106514B3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2014 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106514B3001 porte sur un projet situé Hameau De Teillede.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 180 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C3051. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Surface du terrain

5 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2014
Autorisation
30/04/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C3051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 180 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08106514B3001
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 180 m², situé Hameau De Teillede à Castres (81100).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106514B3001, déposé en mairie de Castres.

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