Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08106513B3008

Permis d'aménager n° 08106513B3008 à Castres pour un terrain de 185 690 m², Chemin De Bois Louis

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PA n° 08106513B3008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106513B3008 a été délivré le 31 mars 2014, pour un projet situé Chemin De Bois Louis.

L'opération concerne un terrain de 185 690 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I665, I666, I667. Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Surface du terrain

185 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2022.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 ans 1 mois

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
31/03/2014
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2022

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I665 I666 I667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 185 690 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08106513B3008
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 185 690 m², situé Chemin De Bois Louis à Castres (81100).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 24 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106513B3008, déposé en mairie de Castres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Castres

Autres types d'autorisations à Castres