Permis d'aménager n° 08106513B3007 à Castres, Ch De Molinier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 avril 2014
Dossier PA n° 08106513B3007
Demandeur
VALEUR FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106513B3007 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2014, pour un projet situé Ch De Molinier. La demande émane de VALEUR FONCIERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HE225, HE226. Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALEUR FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530917228
- SIRET
- 53091722800021
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106513B3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 17/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |