Permis d'aménager n° 0810642500002 à Castelnau-de-Montmiral pour un terrain de 44 217 m², Sigaliere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PA n° 0810642500002
Demandeur
JLR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sigaliere, le permis d'aménager n° 0810642500002 a été délivré le 5 septembre 2025 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est JLR.
L'opération concerne un terrain de 44 217 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A197, A697. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Montmiral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 994302016
- SIRET
- 99430201600013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- RIVIERES (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0810642500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |