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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0810642500001

Permis d'aménager n° 0810642500001 à Castelnau-de-Montmiral pour un terrain de 23 806 m², 1889 Route De Mazars Colombies

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810642500001, déposé en mairie de Castelnau-de-Montmiral.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PA n° 0810642500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0810642500001, délivré le 21 mars 2025 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1889 Route De Mazars Colombies.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 806 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B504, B505, B506. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Montmiral.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2025

Surface du terrain

23 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/03/2025

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B504 B505 B506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colombies

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 806 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELNAU DE MONTMIRAL (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0810642500001
Code commune INSEE	81064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 806 m², situé 1889 Route De Mazars Colombies à Castelnau-de-Montmiral (81140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810642500001, déposé en mairie de Castelnau-de-Montmiral.

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