Permis d'aménager n° 08106419T0001 à Castelnau-de-Montmiral pour un terrain de 44 217 m², Domaine De La Durantie La Durantie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 juillet 2019
Dossier PA n° 08106419T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine De La Durantie La Durantie, le permis d'aménager n° 08106419T0001 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2019 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 44 217 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A197, A697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Montmiral.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Durantie
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU DE MONTMIRAL (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106419T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |