Permis d'aménager n° 08106421T0001 à Castelnau-de-Montmiral pour un terrain de 44 004 m², Route Departementale N_4
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PA n° 08106421T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08106421T0001, délivré le 12 juillet 2021 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route Departementale N_4.
L'opération concerne un terrain de 44 004 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D104, D301, D311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Montmiral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRENS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |