Permis d'aménager n° 08106415A0001 à Castelnau-de-Montmiral pour un terrain de 7 525 m², Gourat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PA n° 08106415A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2016 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106415A0001 porte sur un projet situé Gourat.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 525 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G843. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Montmiral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2016
Achèvement (DAACT)
25/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |