Permis d'aménager n° 08105913A0001 à Carlus, La Bourgade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PA n° 08105913A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08105913A0001 a été délivré le 10 avril 2013 à Carlus (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Bourgade.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B658, B194. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Carlus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
16/07/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Carlus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 1140 EVERE BRUXELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08105913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 16/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |