Permis d'aménager n° 08104616T0002 à Cadalen pour un terrain de 8 020 m², La Viguerie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2016
Dossier PA n° 08104616T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2016 à Cadalen (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08104616T0002 porte sur un projet situé La Viguerie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H718, H719, H720. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Cadalen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.
Autorisation
22 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cadalen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSSAC SUR TARN (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08104616T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 03/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |