Permis d'aménager n° 08104424A0002 à Cabanès pour un terrain de 2 860 m², Route Des Pyrenees
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PA n° 08104424A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Pyrenees, le permis d'aménager n° 08104424A0002 a été délivré le 28 février 2025 à Cabanès (Tarn, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 860 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1206, A1211, A487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Cabanès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cabanès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIATEXTE (81390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08104424A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |