Permis d'aménager n° 08104417A0001 à Cabanès pour un terrain de 5 747 m², Route Des Pyrenees Riou D'assou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PA n° 08104417A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08104417A0001 a été délivré le 18 mai 2017 à Cabanès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route Des Pyrenees Riou D'assou.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 747 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1164, A1167, A487. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Cabanès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
14/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cabanès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIATEXTE (81390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08104417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 22/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |