Permis d'aménager n° 08104415C0003 à Cabanès pour un terrain de 4 051 m², En Gelis Route Des Pyrenees
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PA n° 08104415C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08104415C0003, délivré le 13 novembre 2015 à Cabanès (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé En Gelis Route Des Pyrenees.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 051 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1147, A1148, A1149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Cabanès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cabanès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08104415C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |