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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08104415C0002

Permis d'aménager n° 08104415C0002 à Cabanès pour un terrain de 4 745 m², Riou D'assou Route Des Pyrenees

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104415C0002, déposé en mairie de Cabanès.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PA n° 08104415C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08104415C0002, délivré le 13 novembre 2015 à Cabanès (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Riou D'assou Route Des Pyrenees.

L'opération concerne un terrain de 4 745 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1153, A1154, A1155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Cabanès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2015

Surface du terrain

4 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/11/2015

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cabanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1153 A1154 A1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Pyrenees

Territoires administratifs

Commune: Cabanès Code postal 81500 Identifiant INSEE 81044
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 745 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08104415C0002
Code commune INSEE	81044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 745 m², situé Riou D'assou Route Des Pyrenees à Cabanès (81500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104415C0002, déposé en mairie de Cabanès.

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