Permis d'aménager n° 08104415C0001 à Cabanès, Riou D Assou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PA n° 08104415C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2015 à Cabanès (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08104415C0001 porte sur un projet situé Riou D Assou.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1157, A1156. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Cabanès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Cabanès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08104415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |