Permis d'aménager n° 0807991700001 à Villers-Bretonneux pour un terrain de 12 189 m², Rural N_ 7 Dit De L'aventu
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PA n° 0807991700001
Demandeur
SARL ADX PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rural N_ 7 Dit De L'aventu, le permis d'aménager n° 0807991700001 a été délivré le 10 octobre 2017 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par SARL ADX PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 189 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP43, ZP42, 0C871. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Villers-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Villers-Bretonneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ADX PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830832879
- SIRET
- 83083287900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAMON (80450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0807991700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 04/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |