Permis d'aménager n° 08058512S0002 à Nesle, Rue Joseph Boutechoque
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PA n° 08058512S0002
Demandeur
OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Joseph Boutechoque, le permis d'aménager n° 08058512S0002 a été délivré le 11 février 2013 à Nesle (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD46. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Nesle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nesle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesle Code postal 80190 Identifiant INSEE 80585
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 490435484
- SIRET
- 49043548400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08058512S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |