Permis d'aménager n° 08058516S0002 à Nesle, Rte De Ham
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PA n° 08058516S0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NESLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2017 à Nesle (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08058516S0002 porte sur un projet situé Rte De Ham. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NESLOIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Nesle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2017
Achèvement (DAACT)
29/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Nesle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesle Code postal 80190 Identifiant INSEE 80585
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NESLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000358
- SIRET
- 24800035800049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1964
- Localisation
- NESLE (80190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08058516S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |