Permis d'aménager n° 08008219P0001 à Belloy-sur-Somme pour un terrain de 14 575 m², Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PA n° 08008219P0001
Demandeur
OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belloy-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08008219P0001 a été délivré le 6 août 2019, pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME).
L'aménagement porte sur un terrain de 14 575 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C27, C674, C680. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Belloy-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Belloy-sur-Somme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-sur-Somme Code postal 80310 Identifiant INSEE 80082
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 490435484
- SIRET
- 49043548400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08008219P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |