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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08070616P0001

Permis d'aménager n° 08070616P0001 à Saint-Léger-lès-Domart pour un terrain de 12 420 m², Rue Du Chateau D'eau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) et autorisé le 24 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08070616P0001, déposé en mairie de Saint-Léger-lès-Domart.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PA n° 08070616P0001

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08070616P0001 a été délivré le 24 avril 2017 à Saint-Léger-lès-Domart (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau. Le demandeur déclaré est OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 420 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OT81, OT87, OT138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Surface du terrain

12 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/04/2017

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Domart

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OT81 OT87 OT138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-lès-Domart Code postal 80780 Identifiant INSEE 80706
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 420 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 490435484
SIRET: 49043548400020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2006
Localisation: AMIENS (80000)

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03 avr. 2017

PA n°08036814M0002 Annulé

Rue Pasteur

17 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08070616P0001
Code commune INSEE	80706 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 420 m², situé Rue Du Chateau D'eau à Saint-Léger-lès-Domart (80780).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) et autorisé le 24 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08070616P0001, déposé en mairie de Saint-Léger-lès-Domart.

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