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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08070616P0001

Permis d'aménager à Saint-Léger-lès-Domart pour 12 420 m² de terrain - Rue Du Chateau D'eau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) et autorisé le 24 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070616P0001, instruit par la commune de Saint-Léger-lès-Domart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PA n° 08070616P0001

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08070616P0001, délivré le 24 avril 2017 à Saint-Léger-lès-Domart (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau, Saint-Léger-lès-Domart (80780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME). L'opération concerne un terrain de 12 420 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OT81, OT87, OT138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Surface du terrain

12 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/04/2017

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Domart

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OT81 OT87 OT138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-lès-Domart Code postal 80780 Identifiant INSEE 80706
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 420 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 490435484
SIRET: 49043548400020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08070616P0001
Code commune INSEE	80706 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 420 m², situé Rue Du Chateau D'eau, Saint-Léger-lès-Domart (80780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) et autorisé le 24 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070616P0001, instruit par la commune de Saint-Léger-lès-Domart.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.