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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08058522S0001

Permis d'aménager n° 08058522S0001 à Nesle pour un terrain de 28 369 m², Au Chemin Des Pretres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NESLE et autorisé le 20 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08058522S0001, déposé en mairie de Nesle.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PA n° 08058522S0001

Demandeur

COMMUNE DE NESLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08058522S0001, délivré le 20 octobre 2022 à Nesle (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Au Chemin Des Pretres. La demande émane de COMMUNE DE NESLE.

L'opération concerne un terrain de 28 369 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD21P, ZD74P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Nesle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Surface du terrain

28 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nesle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD21P ZD74P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nesle Code postal 80190 Identifiant INSEE 80585
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 369 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NESLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218005510
SIRET: 21800551000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08058522S0001
Code commune INSEE	80585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 369 m², situé Au Chemin Des Pretres à Nesle (80190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NESLE et autorisé le 20 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08058522S0001, déposé en mairie de Nesle.

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