Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08057824V0002

Permis d'aménager n° 08057824V0002 à Moyenneville pour un terrain de 49 005 m², Chemin Des Pres

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PA n° 08057824V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08057824V0002 a été délivré le 17 octobre 2024 à Moyenneville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Pres.

L'opération s'étend sur un terrain de 49 005 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH157. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Moyenneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

49 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2024

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
Chantier (DOC)
17/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2024

Localisation du projet à Moyenneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyenneville Code postal 80870 Identifiant INSEE 80578
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 49 005 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYENNEVILLE (80870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08057824V0002
Code commune INSEE 80578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 005 m², situé Chemin Des Pres à Moyenneville (80870).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 octobre 2024, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057824V0002, déposé en mairie de Moyenneville.

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