Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08057820V0002

Permis d'aménager n° 08057820V0002 à Moyenneville, Rue Saint Maxent Et Rue Pi

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PA n° 08057820V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2021 à Moyenneville (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08057820V0002 porte sur un projet situé Rue Saint Maxent Et Rue Pi.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB181, AB182, AB183. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Moyenneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyenneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB181 AB182 AB183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyenneville Code postal 80870 Identifiant INSEE 80578
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYENNEVILLE (80870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08057820V0002
Code commune INSEE 80578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint Maxent Et Rue Pi à Moyenneville (80870).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057820V0002, déposé en mairie de Moyenneville.

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