Permis d'aménager n° 08057821V0001 à Moyenneville pour un terrain de 8 989 m², Rue De Miannay
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PA n° 08057821V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Miannay, le permis d'aménager n° 08057821V0001 a été délivré le 27 avril 2021 à Moyenneville (Somme, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 989 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH163. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Moyenneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moyenneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenneville Code postal 80870 Identifiant INSEE 80578
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOYENNEVILLE (80870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08057821V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |