Permis d'aménager n° 08057824V0001 à Moyenneville pour un terrain de 3 696 m², Rue De Behen
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PA n° 08057824V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08057824V0001 a été délivré le 23 septembre 2024 à Moyenneville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Behen.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 696 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE245, AE246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Moyenneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Moyenneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenneville Code postal 80870 Identifiant INSEE 80578
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOYENNEVILLE (80870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08057824V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |