Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08057820V0001

Permis d'aménager n° 08057820V0001 à Moyenneville pour un terrain de 16 282 m², Rue Du Gue

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PA n° 08057820V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyenneville (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08057820V0001 a été délivré le 27 avril 2021, pour un projet situé Rue Du Gue.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 282 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Moyenneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Surface du terrain

16 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyenneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyenneville Code postal Bouil Identifiant INSEE 80578
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 282 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYENNEVILLE (80870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08057820V0001
Code commune INSEE 80578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 282 m², situé Rue Du Gue à Moyenneville (80870).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057820V0001, déposé en mairie de Moyenneville.

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