Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08056114M0001

Permis d'aménager n° 08056114M0001 à Montdidier pour un terrain de 35 057 m², Le Parc Saint Louis

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU CIL SA D HLM et autorisé le 17 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 février 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08056114M0001, déposé en mairie de Montdidier.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PA n° 08056114M0001

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2014 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08056114M0001 porte sur un projet situé Le Parc Saint Louis. Le dossier a été déposé par LA MAISON DU CIL SA D HLM.

L'aménagement porte sur un terrain de 35 057 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO14. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montdidier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Surface du terrain

35 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

12/02/2016

Autorisation

17/09/2014

Chantier (DOC)

12/02/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Localisation du projet à Montdidier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montdidier Code postal 80500 Identifiant INSEE 80561
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 057 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Voir les 231 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 585980022
SIRET: 58598002200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08056114M0001
Code commune INSEE	80561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 septembre 2014
Date de dépôt	12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 057 m², situé Le Parc Saint Louis à Montdidier (80500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU CIL SA D HLM et autorisé le 17 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 février 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08056114M0001, déposé en mairie de Montdidier.

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