Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08056113M0001

Permis d'aménager n° 08056113M0001 à Montdidier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PA n° 08056113M0001

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08056113M0001 a été délivré le 11 décembre 2013 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LA MAISON DU CIL SA D HLM.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montdidier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet à Montdidier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montdidier Code postal 80500 Identifiant INSEE 80561
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08056113M0001
Code commune INSEE 80561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montdidier (80500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA MAISON DU CIL SA D HLM et autorisée le 11 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08056113M0001, déposé en mairie de Montdidier.

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