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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08053321M0002

Permis d'aménager n° 08053321M0002 à Mers-les-Bains pour un terrain de 18 812 m², Rue Du 4 Septembre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD et autorisée le 9 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08053321M0002, déposé en mairie de Mers-les-Bains.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PA n° 08053321M0002

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08053321M0002 a été délivré le 9 juillet 2021, pour un projet situé Rue Du 4 Septembre. La demande émane de SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD.

L'opération concerne un terrain de 18 812 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE941, AE945, AE946. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Mers-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Surface du terrain

18 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Localisation du projet à Mers-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE941 AE945 AE946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 812 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 258001924
SIRET: 25800192400186
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08053321M0002
Code commune INSEE	80533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 812 m², situé Rue Du 4 Septembre à Mers-les-Bains (80350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD et autorisée le 9 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08053321M0002, déposé en mairie de Mers-les-Bains.

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