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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08053312M0002

Permis d'aménager n° 08053312M0002 à Mers-les-Bains, Rue Andre Dumont

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08053312M0002, déposé en mairie de Mers-les-Bains.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PA n° 08053312M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08053312M0002, délivré le 12 avril 2013 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Andre Dumont.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B73, B13, B66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Mers-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mers-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B73 B13 B66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERS-LES-BAINS (80350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08053312M0002
Code commune INSEE	80533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Andre Dumont à Mers-les-Bains (80350).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08053312M0002, déposé en mairie de Mers-les-Bains.

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PA n°08053318M0001 Autorisé

Rue Andre Dumont Et Chemin

Mers-les-Bains (80350)

20 mars 2019 8 569 m² foncier COMMUNE DE MERS LES BAINS

PA n°08053321M0002 Terminé

Rue Du 4 Septembre

Mers-les-Bains (80350)

09 juil. 2021 18 812 m² foncier SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

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