Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08031619P0002

Permis d'aménager à Flesselles pour 1 956 m² de terrain - Rue Gargault

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METRIS et autorisé le 18 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08031619P0002, instruit par la commune de Flesselles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PA n° 08031619P0002

Demandeur

METRIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08031619P0002, délivré le 18 mars 2020 à Flesselles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gargault, Flesselles (80260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par METRIS. L'opération concerne un terrain de 1 956 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2020

Surface du terrain

1 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/03/2020

Chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Localisation du projet à Flesselles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flesselles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80316
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 956 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METRIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 398021691
SIRET: 39802169100033
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: VILLERS BRETONNEUX (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08031619P0002
Code commune INSEE	80316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 956 m², situé Rue Gargault, Flesselles (80260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METRIS et autorisé le 18 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08031619P0002, instruit par la commune de Flesselles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.