Permis d'aménager n° 08031622P0002 à Flesselles pour un terrain de 1 900 m², Rue Bultel
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 08031622P0002
Demandeur
COMMUNE DE FLESSELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flesselles (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08031622P0002 a été délivré le 21 juin 2022, pour un projet situé Rue Bultel. Le projet est porté par COMMUNE DE FLESSELLES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Flesselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2022
Achèvement (DAACT)
13/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Flesselles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flesselles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80316
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLESSELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003036
- SIRET
- 21800303600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLESSELLES (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08031622P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |