Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08031618P0001

Permis d'aménager n° 08031618P0001 à Flesselles pour un terrain de 3 686 m², Rue Saint Eustache

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PA n° 08031618P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flesselles (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08031618P0001 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un projet situé Rue Saint Eustache.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 686 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Flesselles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Surface du terrain

3 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/10/2018
Chantier (DOC)
19/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2019

Localisation du projet à Flesselles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flesselles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80316
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 686 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLONVILLE (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08031618P0001
Code commune INSEE 80316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 686 m², situé Rue Saint Eustache à Flesselles (80260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2019, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08031618P0001, déposé en mairie de Flesselles.

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