Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08031618P0002

Permis d'aménager à Flesselles pour 28 325 m² de terrain - Rue Paule Masse Le Bois Du Marquis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 16 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08031618P0002, instruit par la commune de Flesselles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2019

Dossier PA n° 08031618P0002

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08031618P0002, délivré le 16 février 2019 à Flesselles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Paule Masse Le Bois Du Marquis, Flesselles (80260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 28 325 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2019

Surface du terrain

28 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021.

Autorisation

16 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/02/2019

Chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Localisation du projet à Flesselles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Du Marquis

Territoire administratif

Commune: Flesselles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80316
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 325 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789698818
SIRET: 78969881800018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08031618P0002
Code commune INSEE	80316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 325 m², situé Rue Paule Masse Le Bois Du Marquis, Flesselles (80260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 16 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08031618P0002, instruit par la commune de Flesselles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.