Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08031618P0002

Permis d'aménager n° 08031618P0002 à Flesselles pour un terrain de 28 325 m², Rue Paule Masse Le Bois Du Marquis

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2019

Dossier PA n° 08031618P0002

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08031618P0002 a été délivré le 16 février 2019 à Flesselles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Paule Masse Le Bois Du Marquis. La demande émane de IMMO AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 325 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Flesselles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2019

Surface du terrain

28 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021.

Autorisation

16 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/02/2019
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2021

Localisation du projet à Flesselles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Du Marquis

Territoires administratifs

Commune
Flesselles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80316
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 325 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789698818
SIRET
78969881800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08031618P0002
Code commune INSEE 80316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 325 m², situé Rue Paule Masse Le Bois Du Marquis à Flesselles (80260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 16 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08031618P0002, déposé en mairie de Flesselles.

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