Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08007023P0001

Permis d'aménager à Beauquesne pour 1 838 m² de terrain - Rue Des Allarts

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 3 février 2023 · Dossier PA n° 08007023P0001 · Demandeur : METRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08007023P0001, délivré le 3 février 2023 à Beauquesne (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Allarts, Beauquesne (80600). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par METRIS. L'opération concerne un terrain de 1 838 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH191, AH254.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/02/2023
Surface du terrain
1 838 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beauquesne

Adresse
Rue Des Allarts, Beauquesne (80600)
Commune
Code postal
80600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH191, AH254
Code INSEE
80070

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 1 838 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
METRIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5785
SIREN
398021691
SIRET
39802169100033
Code APE (NAF)
71.12A
Localisation
VILLERS-BRETONNEUX (80800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08007023P0001
Code commune INSEE 80070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 février 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 838 m², situé Rue Des Allarts, Beauquesne (80600).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08007023P0001, instruit par la commune de Beauquesne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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