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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08030521M0003

Permis d'aménager n° 08030521M0003 à Ferrières

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ferrières (80470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FERRIERES et autorisée le 29 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08030521M0003, déposé en mairie de Ferrières.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PA n° 08030521M0003

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08030521M0003 a été délivré le 29 avril 2022 à Ferrières (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FERRIERES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Ferrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières Code postal 80470 Identifiant INSEE 80305
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218002921
SIRET: 21800292100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FERRIERES (80470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08030521M0003
Code commune INSEE	80305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ferrières (80470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FERRIERES et autorisée le 29 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08030521M0003, déposé en mairie de Ferrières.

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