Permis d'aménager n° 08030521M0001 à Ferrières pour un terrain de 5 420 m², Chemin Des Postes Impasse
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PA n° 08030521M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2021 à Ferrières (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08030521M0001 porte sur un projet situé Chemin Des Postes Impasse.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 420 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA100. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Ferrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Ferrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières Code postal 80470 Identifiant INSEE 80305
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRIERES (80470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08030521M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |