Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08030516M0001

Permis d'aménager n° 08030516M0001 à Ferrières

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ferrières (80470).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FERRIERES et autorisé le 29 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 12 août 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08030516M0001, déposé en mairie de Ferrières.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PA n° 08030516M0001

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2017 à Ferrières (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08030516M0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE FERRIERES.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Ferrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2020.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2017

Chantier (DOC)

12/08/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2020

Localisation du projet à Ferrières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières Code postal 80470 Identifiant INSEE 80305
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218002921
SIRET: 21800292100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FERRIERES (80470)

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29 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08030516M0001
Code commune INSEE	80305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ferrières (80470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FERRIERES et autorisé le 29 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 12 août 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08030516M0001, déposé en mairie de Ferrières.

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