Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08030516M0001

Permis d'aménager à Ferrières pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FERRIERES et autorisé le 29 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 12 août 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08030516M0001, instruit par la commune de Ferrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PA n° 08030516M0001

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08030516M0001, délivré le 29 mars 2017 à Ferrières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferrières (80470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FERRIERES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2020.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2017

Chantier (DOC)

12/08/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2020

Localisation du projet à Ferrières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ferrières Code postal 80470 Identifiant INSEE 80305
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218002921
SIRET: 21800292100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FERRIERES (80470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08030516M0001
Code commune INSEE	80305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ferrières (80470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FERRIERES et autorisé le 29 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 12 août 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08030516M0001, instruit par la commune de Ferrières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.