Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08030520M0001

Permis d'aménager n° 08030520M0001 à Ferrières pour un terrain de 4 097 m², Chemin Des Postes

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PA n° 08030520M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ferrières (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08030520M0001 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un projet situé Chemin Des Postes.

L'opération concerne un terrain de 4 097 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA92, AA94, AA95. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Ferrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Surface du terrain

4 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA92 AA94 AA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières Code postal 80470 Identifiant INSEE 80305
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 097 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-5E-ARRONDISSEMENT (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08030520M0001
Code commune INSEE 80305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 097 m², situé Chemin Des Postes à Ferrières (80470).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08030520M0001, déposé en mairie de Ferrières.

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