Permis d'aménager n° 08030516P0001 à Ferrières pour un terrain de 21 335 m², Rue Hector Prouille
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PA n° 08030516P0001
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Hector Prouille, le permis d'aménager n° 08030516P0001 a été délivré le 29 mars 2017 à Ferrières (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE FERRIERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB49. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Ferrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Ferrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières Code postal 80470 Identifiant INSEE 80305
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002921
- SIRET
- 21800292100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FERRIERES (80470)
Autres dossiers de COMMUNE DE FERRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08030516P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |