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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08018217M0001

Permis d'aménager n° 08018217M0001 à Cayeux-sur-Mer pour un terrain de 3 091 m², Rue Des Argousiers Le Hourdel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD DESTINATION BAIE DE SOMME et autorisée le 17 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08018217M0001, déposé en mairie de Cayeux-sur-Mer.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PA n° 08018217M0001

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD DESTINATION BAIE DE SOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08018217M0001, délivré le 17 janvier 2019 à Cayeux-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Argousiers Le Hourdel. La demande émane de SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD DESTINATION BAIE DE SOMME.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 091 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A960, A915, A914. L'instruction du dossier a duré 2 ans. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Cayeux-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2019

Surface du terrain

3 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/01/2019

Chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayeux-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A960 A915 A914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hourdel

Territoires administratifs

Commune: Cayeux-sur-Mer Code postal 80410 Identifiant INSEE 80182
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 091 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD DESTINATION BAIE DE SOMME

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 258001924
SIRET: 25800192400020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ABBEVILLE (80142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08018217M0001
Code commune INSEE	80182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 091 m², situé Rue Des Argousiers Le Hourdel à Cayeux-sur-Mer (80410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD DESTINATION BAIE DE SOMME et autorisée le 17 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08018217M0001, déposé en mairie de Cayeux-sur-Mer.

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