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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08018219M0001

Permis d'aménager n° 08018219M0001 à Cayeux-sur-Mer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cayeux-sur-Mer (80410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAYEUX SUR MER et autorisée le 16 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08018219M0001, déposé en mairie de Cayeux-sur-Mer.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PA n° 08018219M0001

Demandeur

COMMUNE DE CAYEUX SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cayeux-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08018219M0001 a été délivré le 16 juillet 2019. Le projet est porté par COMMUNE DE CAYEUX SUR MER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cayeux-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayeux-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cayeux-sur-Mer Code postal 80410 Identifiant INSEE 80182
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAYEUX SUR MER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218001741
SIRET: 21800174100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAYEUX-SUR-MER (80410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08018219M0001
Code commune INSEE	80182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cayeux-sur-Mer (80410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAYEUX SUR MER et autorisée le 16 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08018219M0001, déposé en mairie de Cayeux-sur-Mer.

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Cayeux-sur-Mer (80410)

17 janv. 2019 3 091 m² foncier SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD DESTINATION BAIE DE SOMME

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