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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08018215M0001

Permis d'aménager à Cayeux-sur-Mer pour 3 453 m² de terrain - Rue Des Argousiers Le Hourdel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD et autorisé le 17 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08018215M0001, instruit par la commune de Cayeux-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PA n° 08018215M0001

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08018215M0001, délivré le 17 février 2017 à Cayeux-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Argousiers Le Hourdel, Cayeux-sur-Mer (80410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD. L'opération concerne un terrain de 3 453 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A990, A1540, A1511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Surface du terrain

3 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/02/2017

Chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Localisation du projet à Cayeux-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A990 A1540 A1511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hourdel

Territoire administratif

Commune: Cayeux-sur-Mer Code postal 80410 Identifiant INSEE 80182
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 453 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 258001924
SIRET: 25800192400186
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08018215M0001
Code commune INSEE	80182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 453 m², situé Rue Des Argousiers Le Hourdel, Cayeux-sur-Mer (80410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD et autorisé le 17 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08018215M0001, instruit par la commune de Cayeux-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.