Permis d'aménager n° 08012020M0001 à Bouillancourt-en-Séry, rue d'Abbeville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PA n° 08012020M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08012020M0001 a été délivré le 4 mars 2021 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé rue d'Abbeville.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 469. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Bouillancourt-en-Séry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2021.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2021
Achèvement (DAACT)
09/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 469. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bouillancourt-en-Séry.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08012020M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |