Permis d'aménager n° 08012019M0002 à Bouillancourt-en-Séry pour un terrain de 14 615 m², rue du Bois
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 08012019M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08012019M0002 a été délivré le 3 décembre 2019 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Bois.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 615 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 391, C 393. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Bois, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Bouillancourt-en-Séry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2020.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
08/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Bouillancourt-en-Séry.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 14 615 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBURELLES (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08012019M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 391, C 393 à Bouillancourt-en-Séry (80220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Bois à Bouillancourt-en-Séry (80220)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du Bois depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.