Permis d'aménager n° 08012018M0001 à Bouillancourt-en-Séry pour un terrain de 1 000 m², 9 rue du Bois
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 08012018M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08012018M0001 a été délivré le 29 juin 2018 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 9 rue du Bois.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 000 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 916, C 918, C 291. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Bois, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Bouillancourt-en-Séry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2018.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bouillancourt-en-Séry est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 000 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUTTENCOURT (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08012018M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 916, C 918, C 291 à Bouillancourt-en-Séry (80220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Bois à Bouillancourt-en-Séry (80220)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du Bois depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.