Permis d'aménager n° 08012019M0001 à Bouillancourt-en-Séry pour un terrain de 12 590 m², 12 rue du Bois
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PA n° 08012019M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08012019M0001, délivré le 15 mars 2019 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 rue du Bois.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 12 590 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 775, C 825, C 826. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bois, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue de Bouillancourt-en-Séry compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2019.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bouillancourt-en-Séry est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 12 590 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08012019M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 775, C 825, C 826 à Bouillancourt-en-Séry (80220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Bois à Bouillancourt-en-Séry (80220)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du Bois depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.