Permis d'aménager n° 08012017M0001 à Bouillancourt-en-Séry, rue de Gamaches
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PA n° 08012017M0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLANCOURT EN SERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08012017M0001 a été délivré le 20 septembre 2017 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Gamaches. COMMUNE DE BOUILLANCOURT EN SERY est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 832, C 834, C 835. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Bouillancourt-en-Séry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2018.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2018
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bouillancourt-en-Séry.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOUILLANCOURT EN SERY, dont l'adresse déclarée est à Bouillancourt-en-Sery. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLANCOURT EN SERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001162
- SIRET
- 21800116200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08012017M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 832, C 834, C 835 à Bouillancourt-en-Séry (80220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.