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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08012017M0001

Permis d'aménager à Bouillancourt-en-Séry pour 0 m² de terrain - Rue De Gamaches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUILLANCOURT EN SERY et autorisé le 20 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08012017M0001, instruit par la commune de Bouillancourt-en-Séry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PA n° 08012017M0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUILLANCOURT EN SERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08012017M0001, délivré le 20 septembre 2017 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Gamaches, Bouillancourt-en-Séry (80220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUILLANCOURT EN SERY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C832, C834, C835.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/09/2017

Chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C832 C834 C835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUILLANCOURT EN SERY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218001162
SIRET: 21800116200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08012017M0001
Code commune INSEE	80120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Gamaches, Bouillancourt-en-Séry (80220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUILLANCOURT EN SERY et autorisé le 20 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08012017M0001, instruit par la commune de Bouillancourt-en-Séry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.