Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08002420P0001

Permis d'aménager n° 08002420P0001 à Argœuves pour un terrain de 22 051 m², Derriere Moulin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PA n° 08002420P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Derriere Moulin, le permis d'aménager n° 08002420P0001 a été délivré le 24 septembre 2020 à Argœuves (Somme, Hauts-de-France).

L'opération concerne un terrain de 22 051 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO18, ZO20, ZO22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Argœuves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Surface du terrain

22 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argœuves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO18 ZO20 ZO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argœuves Code postal 80470 Identifiant INSEE 80024
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 051 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLANGY SUR BRESLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08002420P0001
Code commune INSEE 80024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 051 m², situé Derriere Moulin à Argœuves (80470).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002420P0001, déposé en mairie d'Argœuves.

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