Permis d'aménager n° 08071820P0001 à Saint-Sauveur pour un terrain de 20 905 m², Champ L'enguillon
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PA n° 08071820P0001
Demandeur
VALCITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08071820P0001 a été délivré le 24 septembre 2020 à Saint-Sauveur (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Champ L'enguillon. Le dossier a été déposé par VALCITY.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 905 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO36, ZO38, ZO40. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
27/01/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ L'enguillon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 80470 Identifiant INSEE 80718
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALCITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843411513
- SIRET
- 84341151300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BLANGY-SUR-BRESLE (76340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08071820P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |