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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08071820P0001

Permis d'aménager à Saint-Sauveur pour 20 905 m² de terrain - Champ L'enguillon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALCITY et autorisé le 24 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 février 2021, achèvement déclaré le 27 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08071820P0001, instruit par la commune de Saint-Sauveur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PA n° 08071820P0001

Demandeur

VALCITY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08071820P0001, délivré le 24 septembre 2020 à Saint-Sauveur (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Champ L'enguillon, Saint-Sauveur (80470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VALCITY. L'opération concerne un terrain de 20 905 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZO36, ZO38, ZO40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Surface du terrain

20 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

27/01/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

27/01/2022

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO36 ZO38 ZO40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ L'enguillon

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur Code postal 80470 Identifiant INSEE 80718
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 905 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALCITY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843411513
SIRET: 84341151300016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08071820P0001
Code commune INSEE	80718 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 905 m², situé Champ L'enguillon, Saint-Sauveur (80470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALCITY et autorisé le 24 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 février 2021, achèvement déclaré le 27 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08071820P0001, instruit par la commune de Saint-Sauveur.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.